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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 25.1 - Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang
Article 9
Versions de la disposition
9. Un conducteur de chien de sang peut, sous réserve des exigences prévues au deuxième alinéa, abattre, lorsque retrouvé, l’orignal, le cerf de Virginie ou l’ours noir blessé mortellement à la suite d’une activité de chasse.
Il peut abattre, de jour ou de nuit, l’animal jusqu’à 48 heures après la fin de la période de chasse durant laquelle il a été blessé mortellement, en utilisant un fusil ou une carabine d’un calibre autorisé pour la chasse de l’animal à abattre.
En vig.: 2022-05-12
9. Un conducteur de chien de sang peut, sous réserve des exigences prévues au deuxième alinéa, abattre, lorsque retrouvé, l’orignal, le cerf de Virginie ou l’ours noir blessé mortellement à la suite d’une activité de chasse.
Il peut abattre, de jour ou de nuit, l’animal jusqu’à 48 heures après la fin de la période de chasse durant laquelle il a été blessé mortellement, en utilisant un fusil ou une carabine d’un calibre autorisé pour la chasse de l’animal à abattre.
